L’impressionnante envolée des fraudes aux prestations sociales

Dans son dernier rapport sur le sujet, la cour des Comptes souligne que le montant total des fraudes détectées par la sécurité sociale et Pôle Emploi atteignent près d’un milliard d'euros. Signe d'une plus grande efficacité des contrôles? Les sages ne tranchent pas et recommandent surtout d'amplifier la lutte.

«Ce ne sont pas les fraudes qui ont augmenté, mais l’efficacité des procédures qui nous permet aujourd’hui de détecter 19% de fraudes en plus». Voilà comment, en juin 2011, Xavier Bertrand, alors ministre du Travail et de la Santé, justifiait la hausse de la fraude détectée par les organismes de prestations sociales.

En 2010, la Sécurité Sociale avait identifié pour 265 millions d'euros de prestations versées à tort à des bénéficiaires ayant fourni des informations erronées, volontairement ou non. Neuf ans plus tard, l'addition est trois fois plus élevée. Dans son rapport publié le 8 septembre, la Cour des comptes en donne le détail: 324 millions d'euros pour les allocations familiales, 287 millions pour l'Assurance maladie et 160 millions pour l'Assurance vieillesse. Si on ajoute les 212 millions de la fraude détectée par Pôle Emploi, la barre symbolique du milliard n'est pas loin d'être franchie.

Quels sont les fraudes les plus répandues?

Des fraudes de toute nature. Pour les aides sociales, ce sont les fausses déclarations de ressources qui prédominent. Les fraudeurs omettent de déclarer des revenus pour, par exemple, toucher le RSA. Du côté de l'Assurance maladie, le gros des fraudes tient aux facturations fictives de prestations qui, en réalité, n'ont pas été effectuées.

La branche vieillesse est, elle, majoritairement victime de fraudeurs installés à l'étranger qui prétendent habiter en France pour toucher le minimum vieillesse. Et, souligne, enfin le rapport, «pour Pôle emploi, les reprises d'activité non déclarées représentent chaque année, depuis 2015, plus de 70% du nombre d'affaires frauduleuses.»

Qu'elles aient quasiment atteint le milliard d’euros du fait d'une meilleure «efficacité des procédures» ou d'une hausse du nombre des fraudeurs, ces prestations payées à tort ne représentent, dans tous les cas, que la partie émergée de l'iceberg. La réalité est forcément plus importante. Certains parlent de 3 milliards d’euros, d'autres de 40 milliards d’euros. La Caisse nationale d’allocations familiales l’estime, de son côté à 15% des prestations qu’elles versent, soit 2,3 milliards d’euros.

Estimation impossible de la partie émergée de l’iceberg

Pierre Moscovici le nouveau premier président de la Cour des comptes se refuse à trancher: «Ce qu’il n’est pas possible de chiffrer de manière suffisamment fiable, nous ne le chiffrons pas dans notre rapport» explique-t-il. De leur côté, les auteurs du rapport soulignent qu’en «l'absence d'estimation de son montant, il n'est pas possible d'apprécier dans quelle mesure l'assurance maladie, la branche vieillesse et Pôle emploi parviennent à réduire la fraude».

Ils soulignent notamment l’une des faiblesses des procédures de contrôles actuelles: «La lutte contre les fraudes aux prestations sociales a une faiblesse fondamentale: elle s'épuise à rechercher, essentiellement a posteriori, des irrégularités qui auraient dû être empêchées a priori dans le cadre même des processus informatisés de gestion des droits et des prestations.»

Les auteurs de ce rapport listent donc quinze recommandations visant à détecter davantage de fraude et à en limiter l’impact financier. Les aides indûment versées sont souvent difficiles à récupérer.

Coordonner la lutte et croiser les fichiers

Parmi ces préconisations, figurent notamment le croisement des fichiers (sociaux, fiscaux, bancaires…) pour vérifier l'identité et les revenus des bénéficiaires et la création d'une unité de lutte transversale qui pourrait s'attaquer aux bandes organisées.

Les organismes qui versent des prestations sociales sont aussi invités à gérer avec plus de rigueur les modalités d’attributions de cet argent public. ils pointent notamment du doigt le cas de l’Assurance maladie qui peine à maitriser l’attribution des cartes Vitale. Plus de 152.000 personnes seraient en possession de plusieurs cartes.

Autant de priorités qui reposent sur des outils numériques plus performants. «Afin d'assurer la réalisation de ces objectifs, les budgets informatiques des organismes sociaux devraient être augmentés» insistent les auteurs du rapport.

Enfin, la Cour des Comptes estime souhaitable de sanctionner davantage les fraudeurs. Elle demande par exemple que les professionnels de santé qui fraudent perdent leur agrément. En clair, que leurs prestations ne soient plus remboursées du tout par l’assurance-maladie. Radical mais efficace.

Source: bfmtv.com