Assassinat de Rafic Hariri : faibles résultats pour le tribunal international

Après quinze ans d’enquête coûtant plus de 800 millions d’euros, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a accouché d’une souris en condamnant un suspect introuvable et en acquittant trois autres pour l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. Six ans après le début du procès contre quatre suspects, tous jugés en leur absence, le verdict de la juridiction basée aux Pays-Bas se trouve entaché d’un manque de preuves et de coopération, et laisse un goût amer, estiment des juristes.

En effet, au final, il est fort probable qu’aucun coupable ne sera mis sous les verrous. « C’est un drôle de tribunal qui a en quelque sorte chassé des fantômes en poursuivant des suspects qui n’ont jamais été arrêtés, ni même trouvés », explique Thijs Bouwknegt, juriste spécialisé en droit pénal international. Des quatre hommes membres présumés du Hezbollah accusés d’avoir participé à l’assassinat en février 2005 de Rafic Hariri, trois ont été acquittés mardi par le TSL.

Lire aussi Luc de Barochez – Macron l’Hercule face au Hezbollah ​​​​​​

Un homme reconnu coupable

Aucun lien direct n’a pu être établi avec les dirigeants du mouvement chiite ou le régime syrien, contre lequel le milliardaire sunnite Rafic Hariri s’était retourné en rejoignant l’opposition à la tutelle syrienne sur le pays.

Le seul à avoir été reconnu coupable a été le principal suspect dans l’affaire, Salim Ayyash, 56 ans, condamné par contumace pour son rôle dans l’attentat suicide à Beyrouth qui a fait 22 morts, dont Hariri, qui briguait un autre mandat à la tête du gouvernement libanais. Le Hezbollah, allié du régime syrien et de l’Iran, a rejeté toute responsabilité et déclaré ne pas reconnaître le TSL, qui siège à Leidschendam, près de La Haye.

« Un verdict fantôme »

Moustafa Badreddine, le principal suspect décrit comme le « cerveau » de l’attentat par les enquêteurs, est mort en 2016 et n’a donc pas été jugé. « Avec le décès du principal suspect, il ne restait que les petits poissons, et c’est ce qui est devenu le problème de ce procès », qui a coûté au total « 970 millions de dollars depuis l’ouverture de l’enquête en 2005 », observe Thijs Bouwknegt. « Le jugement tant attendu a pris les traits d’un verdict fantôme, avec une condamnation contre une personne invisible dont on ne sait même pas si elle est encore en vie », ajoute le juriste.

Lire aussi Les secrets du Hezbollah

L’accusation pensait avoir un dossier solide contre les suspects, truffé de données prouvant l’utilisation de téléphones portables pour organiser l’attentat, mais les juges ont estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour condamner Hassan Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra, tous trois acquittés. « Le fait que des personnes aient été acquittées en dit long sur l’équité du procès », estime Christophe Paulussen, expert en droit pénal international à l’Institut Asser de La Haye. Pour lui, cela illustre la difficulté de traiter d’une affaire « aussi complexe, surtout lorsqu’il y a peu de coopération en retour ».

Vers une longue procédure en appel

Le TSL a été contesté dès sa création, coûtant plusieurs centaines de millions de dollars à l’État libanais. Celui-ci avait consenti à régler la moitié de la facture lors des négociations avec l’ONU pour la mise en place d’une juridiction spéciale.

« Le choix s’est porté précisément sur un tribunal à caractère international en partie à cause de la partialité et de la corruption au sein du système judiciaire libanais », se souvient Christophe Paulussen. « Cependant, il ne faut pas non plus oublier que les tribunaux internationaux, contrairement aux tribunaux nationaux, ne disposent pas de leur propre force de police et sont donc totalement dépendants de la coopération avec d’autres acteurs », explique-t-il.

Le verdict ne marque pas la fin des travaux du TSL, qui a ouvert une affaire distincte en 2019 en accusant le seul condamné, Salim Ayyash, de trois autres attentats contre des hommes politiques en 2004 et 2005. Par ailleurs, on s’attend à une longue procédure en appel dans l’affaire Hariri. Et si Salim Ayyash refait un jour surface, tout risque d’être à refaire, car il pourrait alors demander la tenue d’un nouveau procès.

Source: lepoint.fr