четверг, 9 июля 2020 г.

États-Unis : revers majeur pour Trump concernant ses déclarations d’impôt

La Cour suprême des États-Unis a infligé jeudi un revers majeur à Donald Trump, en jugeant qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer toute une série de documents financiers du président américain, y compris ses déclarations de revenus. L’instance a néanmoins bloqué le transfert de documents financiers de Trump au Congrès pour l’instant. Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d’en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

La Cour suprême a d’abord réaffirmé que le président ne jouissait pas « d’une immunité absolue » et qu’un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l’occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars. « Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale. » « Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des États », a-t-elle ajouté.

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Des « poursuites politiques » pour Donald Trump

Mais l’enquête est supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public. Dans un second arrêt, la haute cour a toutefois bloqué, dans l’immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées. Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d’impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l’étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d’intérêts.

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De quoi déclencher la colère du milliardaire, qui s’est dit jeudi victime de « poursuites politiques », après ces deux décisions concernant ses déclarations d’impôt et ses finances. « La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques », a-t-il tweeté. « Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue », a-t-il ajouté, en référence au procureur new-yorkais qui a réclamé toute une série de documents financiers. « Injuste pour cette présidence et ce gouvernement ! »

Source: lepoint.fr

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