Suite à notre article s’étonnant de l’absence de publication du rapport de l’Igas (le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales), huit pages de synthèse ont finalement été rendues publiques. Sans surprise, l’Igas constate de «graves manquements éthiques» au centre des Saints-Pères de l'université Paris Descartes.
Une synthèse de huit pages. Huit pages pour consigner sur la pointe des pieds et dans un langage policé la véracité des faits décrits dans les articles de «L'Express» de fin novembre dernier. Huit pages pour dire que oui, pendant des années, des centaines de corps donnés à la Science au centre des Saints-Pères de l'université Paris Descartes, le temple de l'anatomie française ont bien été rongés par les souris et conservés dans des conditions absolument indignes. « Les alertes ont été parfois entendues, mais jamais à la hauteur de ce qu'elles portaient (…). Résultat de cette « atonie » générale, de graves manquements éthiques ont perduré pendant plusieurs années dans une de nos plus prestigieuses facultés » écrit ainsi l'Igas.
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Mais le public n'aura pas plus que ces huit pages. L'Igas invoque l'article 311-6 du code des relations entre le public et l'administration (« ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée ») pour justifier que « l'intégralité du rapport ne peut être publiée ».
Des conditions indignes de conservation
L'Inspection générale des affaires sociales avait été saisie fin novembre dernier après la révélation du « charnier » de Paris Descartes. Le mot est employé dans des emails par un ancien directeur du centre (CDC) et une ancienne secrétaire générale pour décrire ces corps mutilés et entassés. Les ministres de la Santé et de la Recherche avaient missionné l'Igas et le corps d'inspection de l'Education nationale.
Le sujet est hautement sensible car l'ancien président de Paris Descartes, Frédéric Dardel était jusqu'à ce vendredi, conseiller spécial de Frédérique Vidal, la ministre de la Recherche. Il a été démis de ses fonctions… à la veille de la parution du rapport Igas. Pendant plusieurs années, il a reçu moult alertes (de la part de la médecine du travail, du cabinet KPMG, du CHSCT, du doyen de la fac de Nantes, etc) l'informant de manière très détaillée de la situation à l'intérieur des chambres froides. Par ailleurs, des photos prises fin 2016 et 2018 ne laissaient aucun doute sur l'état des corps.
L'Igas écrit d'ailleurs que « la mission a pu constater, par les différents documents recueillis et notamment le jeu de photographies de 2016, des conditions indignes de conservation des corps à l'automne 2016. Au cours de ses travaux, la mission a également constaté que cette situation n'a pas été unique et qu'elle s'est reproduite en février 2018, démontrant ainsi que les problèmes de fond du CDC n'avaient pas été résolus fin 2016 ». La mission ajoute : « À la suite du premier rapport de novembre 2016, au delà de la confirmation des travaux de rénovation du CDC, aucun plan d’action n’a été proposé par le directeur du centre, ni demandé par le président de l'université, alors que l'essentiel des manquements apparaissant sur les photographies relevaient de problèmes d'organisation et de pratiques, qui nécessitaient des mesures correctrices immédiates, voire justifiaient une fermeture temporaire du centre ».
L'inspection fait en revanche des circonvolutions stylistiques pour certifier que les corps des donneurs n'étaient pas « vendus » : « Ceux-ci ne sont en aucun cas vendus ou cédés aux intervenants, mais mis à leur disposition le temps de leur intervention, tout en restant à tout instant sous la responsabilité du CDC. La mission ne peut que relever et regretter la maladresse de présentation de l'université, qui, en faisant voter des tarifs au corps ou à la partie de corps, a introduit une ambiguïté sur la nature du tarif pouvant laisser penser qu'elle donnait une valeur marchande aux corps ». Quid alors de la revente par exemple pour les crash-tests de voiture ?
En ce qui concerne les mis en cause, l'Igas écrit : « Au plan collectif, la responsabilité de l'université est établie pour la mission, car ces faits graves ont bien eu lieu, les alertes ont été adressées aux différentes autorités de l'université et il ne leur a pas été durablement apporté de correction avant 2018 ». L'Igas sous-entend qu'il y a bien, selon elle, des responsabilités pénales. Enfin, sur le plan administratif, la responsabilité de l'université pourrait être également recherchée, en ce qui concerne les conditions de conservation des corps et le défaut de contrôle sur les conditions d'utilisation de ceux-ci pour prévenir tout risque de « marchandisation ». L'Igas se contredit donc sur ce point puisque quelques lignes plus haut, elle écrivait que le CDC ne vendait pas les corps.
Les anatomistes qui dénoncent régulièrement, dans des mails internes, des articles « toujours à charge » seront contents d'apprendre que l'Igas fait le même constat que les articles en question. Les anatomistes jugeant les « termes trop souvent outranciers, généralisateurs, inadaptés » (email du 7 juin dernier du Pr Jean-Marie Le Minor, secrétaire général du Collège médical français des Professeurs d’anatomie à ses pairs) seront également ravis de lire que l'Igas estime « essentiel aujourd'hui de donner un cadre éthique national au don du corps à la science. La mission préconise en effet une saisine conjointe du comité consultatif national d'éthique (CCNE) par les ministres de la santé et de la recherche.
Près de 70 familles ont porté plainte pour atteinte à l'intégrité d'un cadavre. Alors que l'enquête judiciaire est toujours au stade de la préliminaire, les familles demandent la nomination d'un juge d'instruction.
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Source: ParisMatch.com
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