Macron détaille le nouveau régime de chômage partiel

Le président de la République a dévoilé, lors d’une réunion avec les leaders des organisations patronales et syndicales qui a duré plusieurs heures, mercredi 24 juin à l’Élysée, une partie de son plan de bataille pour éviter des licenciements massifs dans les prochains mois. Il concerne la prise en charge du chômage partiel. Le confinement terminé, le régime exceptionnel mis en place au début de la crise sanitaire va être revu au 1er octobre, afin d’encourager davantage la reprise d’activité et limiter son coût budgétaire déjà évalué à 30 milliards d’euros pour 2020.

À partir du 1er octobre, les entreprises pourront toujours mettre leurs salariés en activité partielle jusqu’à 6 mois, mais elles ne seront alors remboursées qu’à hauteur de 60 % de l’indemnité versée au salarié, au lieu de 85 % aujourd’hui, jusqu’à 4,5 smic de rémunération. Les salariés concernés, eux aussi, devront faire un effort. Ils ne toucheront plus que 60 % de leur salaire brut, soit 72 % de leur salaire net pour leurs heures non travaillées, contre 84 % actuellement. Les salariés rémunérés au smic garderont 100 % de leur salaire net, un niveau qui baisse progressivement jusqu’à 72 %, à partir de 1,3 smic de rémunération. Les entreprises n’auront alors pas le droit de licencier une personne en activité partielle. L’Élysée affirme ainsi vouloir faire converger le régime français de chômage partiel vers celui en vigueur en Allemagne. Les employeurs qui voudraient en profiter pour faire former leurs salariés verront le coût de la formation prise en charge à 70 % par l’État, contre 100 % aujourd’hui. Voilà pour le nouveau régime de droit commun qui pourra être déclenché sur une décision unilatérale de l’employeur.

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Un régime de longue durée pour les secteurs les plus touchés

Pour les secteurs durablement touchés par des baisses d’activité, comme dans l’aérien, un régime d’activité partielle de longue durée, qui ressemble fortement au régime actuel, va être mis en place. Il sera toutefois conditionné à la signature d’un accord d’entreprise (ou de branche professionnelle), c’est-à-dire obtenir l’aval des représentants syndicaux ou des salariés eux-mêmes dans les entreprises de petite taille.

Cet accord ne garantira pas nécessairement le maintien de l’emploi, au vu de la situation très compliquée de certaines entreprises. « L’objectif c’est d’avoir une discussion au moment de l’accord qui partage le diagnostic, expose les prévisions d’activité et d’emplois et définisse les engagements qui vont avec la nouvelle organisation du travail », explique-t-on dans l’entourage du chef de l’État. Avec un accord, une entreprise pourra mettre ses salariés au chômage partiel tout en étant remboursée à 80 % par l’État, voire jusqu’à 85 % pour les accords signés à partir du 1er octobre. Ceci afin d’inciter les directions à négocier très vite avec les représentants des salariés. Un plancher de prise en charge à 90 % du coût de l’heure non travaillée pour l’employeur est prévu pour les personnes rémunérées au smic. Le salarié sera alors mieux protégé, lui aussi, avec le maintien de 84 % de son net, comme dans le système d’exception actuel, à partir de 1,15 smic de rémunération et jusqu’à 4,5 smic. Au-delà, la rémunération nette tombera à 70 %. Pour les salariés au smic, l’employeur versera 100 % du net, comme aujourd’hui. L’accord pourra durer jusqu’à deux ans. Le coût des formations des salariés sera pris en charge à 85 % par l’État.

Comparaison entre les différents régimes de prise en charge de l’activité partielle.  © Elysée

Maintien du régime actuel jusqu’à octobre

Le patronat a donc obtenu le maintien du système actuel avec un remboursement de 85 % du coût de l’heure non travaillée jusqu’à 4,5 smic de juillet à septembre, le nouveau régime de droit commun présenté entrant en vigueur en octobre. Une clause de revoyure est prévue en septembre pour faire le point avec les partenaires sociaux sur la situation et préparer l’éventuelle arrivée d’une seconde vague du virus qui pourrait venir tout bouleverser.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a profité de la réunion à l’Élysée pour dévoiler un plan pour limiter le recours au travail détaché et favoriser ainsi l’emploi en France.

La discussion sur le meilleur moyen d’éviter une génération sacrifiée parmi les jeunes entrants sur le marché du travail, au-delà des aides massives déjà annoncées pour l’apprentissage, se poursuivra la semaine prochaine, de même que la concertation sur l’avenir de la réforme controversée de l’assurance chômage.

Source: lepoint.fr