Il s’agirait du cinquième risque pris en charge par la Sécurité sociale française. Le gouvernement a proposé, via deux projets de loi transmis aux partenaires sociaux mardi 19 mai, de créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale pour prendre en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie et au handicap. Elle viendrait en complément des quatre branches qui existent actuellement (maladie, famille, retraite et accidents du travail).
Le gouvernement indique, dans les textes transmis, son souhait de « mener les travaux conduisant à la création d’un risque spécifique relatif à la perte d’autonomie », en définissant dans un rapport « les modalités de création de cette nouvelle branche dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ». Le rapport en question devra être remis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2020.
Lire aussi Coronavirus : le remboursement du « trou de la Sécu » reporté à 2033 ?
Réorienter une partie de la CSG
En outre, pour anticiper une hausse des dépenses liées à l’avancée en âge, ces projets de loi prévoient d’augmenter le financement de la dépendance en réorientant, à partir de 2024, 2,3 milliards d’euros de CSG depuis la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui gère les fonds dédiés à la dépendance et au handicap.
Lire aussi Déconfinement : le grand tabou de l’âge
« La crise sanitaire a mis particulièrement en lumière les limites de notre système de prise en charge des personnes âgées. C’est pourquoi le gouvernement s’engage à réaffecter une recette spécifique supplémentaire au financement de la prise en charge de la dépendance à hauteur de 0,15 point de CSG, soit 2,3 milliards d’euros », précise l’exposé des motifs du projet de loi. Une somme qui risque toutefois d’être insuffisante. Une concertation avec les partenaires sociaux devrait être organisée pour trouver des « conditions de financement à plus court terme ».
Source: lepoint.fr
Комментариев нет:
Отправить комментарий