Un troisième budget qui complète les mesures de soutien économique

Le gouvernement a officiellement présenté, mercredi 10 juin, son troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, destiné à adapter sa réponse économique face à la crise du coronavirus. En tout, ce sont 13 milliards d’euros de nouveaux crédits qui sont prévus pour soutenir l’activité dans ce nouveau texte budgétaire. Ils s’ajoutent aux 44 milliards déjà planifiés dans les précédents, pour atteindre 57 milliards d’euros.

Parmi les principales mesures, le chômage partiel coûterait, à lui seul, 31 milliards d’euros en 2020, dont les deux tiers pris en charge par l’État (+ 5 milliards). Le tiers restant est financé par l’Unedic. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, prépare par ailleurs un dispositif de prise en charge de l’activité à long terme pour les secteurs les plus impactés par la crise, dont l’activité pourrait mettre plusieurs mois encore pour redémarrer. 

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Le Fonds des solidarités pour les indépendants et les professions libérales, passe à 8 milliards d’euros, autant que les dépenses de santé exceptionnelles engagées pour faire face à la crise sanitaire. 2,5 milliards de crédits permettent également de financer le plan de relance pour l’automobile, faite de primes pour l’achat de véhicules neufs ou le secteur de la culture et de la presse.

Parmi les nouveautés, le projet de loi de finances rectificative permet, au sein de cette enveloppe de 57 milliards, de financer sur les deniers de l’État des exonérations de cotisations patronales pour près de 3 milliards d’euros. Cette mesure bénéficie aux TPE et PME (jusqu’à 250 salariés) des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport mais aussi au transport aérien pour 4 mois (de mars à juin), y compris celles qui n’avaient pas demandé de report pendant le confinement. Des sous-secteurs dépendants de cette liste, comme les blanchisseries, devraient en bénéficier. 

Quant aux entreprises de moins de 10 salariés ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, comme les coiffeurs, elles bénéficieront d’une annulation de 3 mois. "Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises (de moins de 50 salariés) qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50 % pourront également être accordées", précise Bercy. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalements exceptionnellement longs, jusqu’à 3 ans, pour payer les cotisations reportées. Les entreprises évoquées pourront aussi se voir rembourser une partie des cotisations sociales des salariés qui n’auraient pas été mis au chômage partiel.

Un plan de soutien à 133 milliards d’euros

Les plans sectoriels déjà annoncés par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, sont compris en partie compris dans cette enveloppe : celui apporté au tourisme, à l’automobile mais aussi au secteur aéronautique, celui des start-up et entreprises technologiques ainsi que celui de la culture. Des mesures pour ne pas freiner la reprise dans la construction ont par ailleurs été annoncées le 10 juin, mais sans enveloppe supplémentaire.

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L’État apporte aussi un soutien aux collectivités locales en accordant à certaines d’entre elles des avances remboursables destinées à compenser une partie de leurs pertes de recettes, pour un montant de 2,7 milliards d’euros, afin de ne pas étouffer l’investissement local. Mais, comme le note le Haut Conseil des finances publiques, ces mesures correspondent à des transferts de l’État à d’autres catégories d’administrations publiques et sont donc neutres pour le déficit public. En tout, ce sont 4,5 milliards qui sont mobilisés pour les collectivités, selon Bercy.

Des crédits sont aussi prévus pour les publics en difficultés, notamment pour financer une prime de 200 euros pour 800 000 jeunes moins de 25 ans ayant perdu leur emploi ou leur stage pendant le confinement, pour 155 millions d’euros.

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© Haut conseil des finances publiques

Pas de baisse temporaire de TVA

À ces 57 milliards d’euros, il faut ajouter les mesures de reports de charges, ainsi que d’autres mesures qui ne pèseront pas sur le déficit budgétaire. Leur montant va atteindre 76,5 milliards d’euros, ce qui porte le montant total de la réponse à la crise à 133 milliards, sans compte les mesures garanties de prêts dont l’enveloppe atteint la somme astronomique de 327 milliards d’euros.

Au total, avec l’effondrement de l’activité économique liée au confinement et aux mesures de distanciation sociale, le déficit devrait dépasser 11 % du PIB et la dette atteindre 121 %.

Dans ce contexte, Bruno Le Maire, a réitéré son opposition à toute baisse temporaire de la TVA, contrairement à l’Allemagne, qui a pris une telle décision pour relancer la consommation ou susceptible de booster les marges des entreprises. Le ministre de l’Économie et des Finances estime que cela coûterait trop cher à l’État dont les recettes de TVA ne représentent que 15 % du PIB, pour une efficacité incertaine puisque cela risquerait de bénéficier aux importations. Il résiste toujours à tous ceux qui le pressent de dévoiler son plan de relance global de l’économie française dès maintenant, sans attendre la rentrée, comme cela est pour l’instant prévu pour éviter que l’incertitude ne fasse replonger l’activité qui donne des signes de redémarrage.

Source: lepoint.fr