À Paris, une annonce sur deux ne respecte pas l’encadrement des loyers

Il y a un an, l’encadrement des loyers faisait son grand retour dans la capitale, après avoir été en vigueur de 2015 à 2017. Il avait permis alors de « stabiliser les loyers parisiens qui avaient connu une hausse continue de 50 % durant la décennie précédente 2005-2015 », note le site de la Mairie de Paris. Mais quel bilan tirer du retour de ce dispositif ?

Selon une étude du site spécialisé dans l’immobilier Meilleurs agents basée sur l’analyse de 5 500 annonces pour des locations non meublées, 53 % d’entre elles ne respectent pas l’encadrement des loyers, et particulièrement dans les arrondissements les plus chers que sont le 6^e arrondissement (70 % des annonces ne respectent pas le dispositif), le 7^e arrondissement (60 %) et Paris-Centre (67 %).

Ce phénomène touche particulièrement les petites surfaces : 80 % des annonces d’appartements de moins de 20 m² seraient illégales d’après Meilleurs agents et, pour ces petits appartements, la différence entre le loyer réglementaire et le loyer demandé est en moyenne de + 22 %, et parfois bien plus. Les propriétaires peuvent déroger à l’encadrement des loyers si leur logement dispose de qualités particulières. Ils peuvent alors imposer un supplément, mais pas sûr que tous les logements ne respectant l’encadrement justifient un dépassement.

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Affiner le dispositif

Malgré ces abus, l’encadrement des loyers a produit des effets. Il a permis de freiner la hausse des loyers demandés lors d’une mise en location, lors des six premiers mois de son application, soit entre juillet et décembre 2019. Mais une tendance à la hausse est constatée depuis le début de l’année : elle peut s’expliquer, selon Meilleurs agents, par le peu de recours déposés par les locataires, qui ont déjà dépensé beaucoup d’énergie pour se trouver un logement dans la capitale.

De plus, « des propriétaires se sont rendu compte qu’il n’y avait pas de police des loyers, et d’autres ont probablement compensé le manque à gagner lié au confinement pour augmenter leurs loyers », déclare Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleurs agents, au Figaro.

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Enfin le site spécialisé dans l’immobilier relève que les propriétaires fautifs ne sont pas tous mal intentionnés. En effet, le dispositif d’encadrement des loyers repose sur un loyer de référence défini par quartier, une grille de lecture trop large pour prendre en compte toutes les spécificités de l’immobilier à Paris. « D’une rue à l’autre, tout peut changer », note Thomas Lefebvre, qui préconise plutôt d’avoir un outil qui prenne davantage en compte les caractéristiques du logement.

Source: lepoint.fr