A la Cour suprême des Etats-Unis, une victoire historique pour les LGBT

Grâce à l’appui de deux juges conservateurs, dont l’un nommé par Donald Trump, la Cour suprême étend aux personnes LGBT l’application d’une loi anti-discrimination issue de la grande réforme des droits civiques de 1964.

C’est le juge Neil Gorsuch, nommé à la Cour suprême par Donald Trump, qui signe «l’opinion majoritaire» qui accompagne la décision historique adoptée par la Cour suprême des Etats-Unis ce lundi. Le conservateur a rejoint ses collègues de gauche, ainsi que le président conservateur de l’institution, John Roberts, pour défendre l’application de la loi interdisant la discrimination sexuelle aux personnes LGBT. Le texte datait de 1964 et était jusqu’à présent interprété comme l’interdiction pour un employeur de discriminer en fonction du sexe, pas de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

«Aujourd’hui, nous devons décider si un employeur peut licencier quelqu’un simplement en raison de son homosexualité ou du fait qu’il est transgenre. La réponse est claire. Un employeur qui licencie un individu parce qu’il est homosexuel ou transgenre le fait pour des traits ou des actions qu’il n’aurait pas questionné de la part de personnes de sexe différent. Le sexe joue un rôle nécessaire et incontournable dans la décision, exactement ce que le titre VII (de la loi de 1964, ndr) interdit», écrit Neil Gorsuch, cité par le «Washington Post».

En examinant trois affaires, la Cour suprême est arrivée à la conclusion qu’il était temps de revoir cette interprétation étroite, avec une majorité nette de 6 pour et 3 contre. Selon le «New York Times», les affaires portées devant la plus haute juridiction du système juridique états-unien concernaient deux hommes homosexuels et une femme transgenre. L’un des cas concernait Gerald Bostock, un homosexuel qui avait été licencié après avoir rejoint une ligue de softball homosexuelle en Géorgie. L’autre était portée par les héritiers de Donald Zarda, un instructeur de saut en parachute qui avait été licencié après avoir déclaré à une cliente, inquiète de devoir rester attachée à lui pendant un saut en tandem, qu’il était «100 pourcent gay». Donald Zarda a par ailleurs été tué en 2014 lors d’un saut. Enfin, Aimee Stephens avait été licenciée d’un établissement de pompes funèbres après avoir annoncé sa transition. Interrogé sur le motif du licenciement, l’employeur avait déclaré : «Eh bien, il ne veut plus se présenter en tant qu’homme. Il veut s’habiller en femme.»

Des conservateurs critiquent la décision

«Il est impossible de licencier un employé en fonction de son statut de personne transgenre, sans que cela soit motivé, en partie au moins, par le sexe de cet employé», a estimé la Cour suprême. «La discrimination «en raison du sexe» comprend de manière inhérente la discrimination contre des employés qui changent de sexe», est-il écrit dans la décision.

Les avocats des employeurs à l’origine des licenciements contestés, ainsi que l’administration Trump, estimaient que l’interprétation de la loi de 1964 n’était pas extensible et qu’il revenait au Congrès de voter un nouveau texte pour préciser les protections s’appliquant aux personnes LGBT.

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La décision, appuyée par un des juges dont Donald Trump ne cesse de vanter les mérites, risque de diviser la droite conservatrice aux Etats-Unis. Le juge Samuel Alito, dans son opinion dissidente, critique sans ambages la décision, jugeant qu’en votant la loi sur les droits civiques en 1964, le Congrès n’a pas pu anticiper le développement du mouvement pour les droits LGBT. «Les limites de l’imagination de ses rédacteurs ne justifient pas d’ignorer les exigences de la loi», écrit pour sa part Gorsuch.

Neil Gorsuch et Donald Trump, le 31 janvier 2017. © BRENDAN SMIALOWSKI / AFP

Neil Gorsuch avait été nommé en remplacement de l’ultra-conservateur Antonin Scalia, décédé en 2016 et qui n’avait été remplacé qu’après une obstruction parlementaire féroce des sénateurs républicains, qui ont empêché la nomination du candidat présenté par Barack Obama.

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Source: ParisMatch.com